R3004 : : CUMUL INDEM RUPT/CHOMAGE : :
Cumul indemnité de préavis, indemnité de rupture ou indemnité de dommages incompatibles avec chômage

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés, vérification ACT.

Explication

Montant récupéré sur base des renseignements OP est inférieur à l’introduction


Grille



Base réglementaire

46, § 1, 1° al., 5° AR 25/11/1991


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
26/05/2008

Modifié le:
25/01/2017