1203 : : PAS D'ACQUIT C7 : :
Pas d'acquit C7

Ecran


vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Reçu non signé si paiement en espèces autorisé


Grille



Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 26, 3° al. AR 25/11/1991 ; instruction 060085/5

Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
25/01/2017