89,22 : : PAS DOS.PAY.EXIGE/INTRO : :
Atoma élargissement

Ecran


Vérification CC - PP


Explication

Vérification d’une dépense RCC concernant un chômeur complet avec un préfix 09/- ou 10/- où aucun dossier paiement ne doit être introduit.

Grille


Base réglementaire

AR 01.06.2015, instruction 082212


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
24/02/2016

Modifié le:
25/01/2017