3FSE2 : : CREDIT LICENCIEM. EPUISE : :
Crédit licenciement épuisé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés,


Explication



Grille

R


Base réglementaire

CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
25/01/2017