Compte financier inconnu
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde
Explication
A appliquer également si le code 1233 est proposé par le système via le préprocessing
Grille
Base réglementaire
24, 1° al., 5° ; 26, 3° al. ; 162, 1° al. AR 25/11/1991 ; instructions 060085/5, 062393
Travailleur handicapé : 26, 3° al. ; 163, 1° al. AR 25/11/1991
Travailleur handicapé et cas de CT ou complément d’ancienneté : 26, 3° al. ; 163, 2° al. AR 25/11/1991 ; instruction 060085/5
Remarque
Cliquez ici