3TEX1 : : TEXTIL FORFAIT. : PAS DROIT : :
Indemnité textile forfaitaire : pas droit

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus


Explication



Grille

R


Base réglementaire

Plan de Garantie de l’Industrie Textile et Habillement du 22/10/1977


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
22/03/2007

Modifié le:
25/01/2017