31262 : : FRONT.AGE MONT. MENSUEL > : :
Frontalier âgé : montant mensuel trop élevé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP


Explication

Calcule 1/25 par jour non indemnisable


Grille

R


Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 146 ; 160, § 1 ; 3 AR du 19/09/1980 ; instruction reglementaire 22/12/1980 D145


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
30/06/2008

Modifié le:
25/01/2017