Crédit vacances jeunes ou vacances seniors épuisé
Ecran
vérification CT, vérification AVJ, vérification AVS, allocation de garantie de revenus
Explication
En cas où le nombre de jours AVJ est plus grand que le crédit épuisé.
AVJ : en application à partir du MI 04/01
AVS : en application à partir du RM 01/07
Grille
Base réglementaire
Loi 22/05/2001 ; 36bis ; 38 § 1 ; 78bis ; 87, 1° al., 7° ; 131ter ; 133, § 1, 1° al., 9° ; 137, § 2, 1° al., 4° AR 25/11/1991 ; AR 13/06/2001 ; instruction Réglementation 08/02/2001, 27/06/2001 ; 01/07/2002; 070101; instructions 062324; instruction PROJET
AVS : AR 24/01/2007 ; 36bis, §2 ; 78bis, §2 AR 25/11/1991 Instruction Réglementation 070169 ; Instruction 071778
Remarque