Titulaire compte financier inconnu

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, vérification handicapés, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication


Grille


Base réglementaire

En général : 26, 3° al. ; 162, 1° al. AR 25/11/1991 ; instructions 060085/5, 062393

Travailleur handicapé : 26, 3° al. ; 163, 1° AR 25/11/1991

Travailleur handicapé et cas de CT ou complément d’ancienneté : 26, 3° al. ; 163, 2° al. AR 25/11/1991

Remarque

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