Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

La réintroduction d'une dépense éliminée avec le code 1222 (autre BC) ne peut se faire que via la procédure de réintroduction C12.

Grille

E

Base réglementaire

Instruction Reglementation 050006, Instruction 060669

Remarque