Crédit cons 1 est réduit automatiquement à zero par le programme

Ecran

vérification CC, vérification CT

Explication
Le programme réduit automatiquement le crédit cons 1 à zero parceque le MI ≥1/14, le MR ≥01/14 et la date de paiement ≥1/5/14

Base réglementaire

26, 3° al. AR 25/11/1991

Construction : CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996 ; CCT 21/06/2007

Instructions Réglementation 02/11/1988 ; 071762 ; 071642/3 ; instruction 061512

CCT du 17/04/2014 de la commission partitaire de la construction