Paiement non autorisé

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde.

Explication

Si le(s) préfixe(s) 00/-, 70/-, 71/-, 72/-, 73/-, 97/-, 98/-, 99/- couvre(nt) la totalité du mois ou s’il n’y a pas de module S04 ou S29 valable

En cas où les préfixes 16/- et 17/- couvrent les mois entier après un mois avec le même préfixe

En fluctuation du taux de change, s’il n’existe pas de module S17 valable

Pour les frontaliers Pays-Bas, s’il n’existe pas de module S28 valable

Grille

E

Base réglementaire

160, § 1, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions 071491 ; 061329/2 ; 062393

70, 53, 2° al., AR 25/11/1991 ; art.93 § 3 AM 26/11/1991

131 AR 25/11/1991

AGR : instruction 062186

ACT : instruction 060758

ACT GI/GK : instruction 082317

Complément de reprise de travail : instruction 060644

Prime d'achèvement : instruction 062372

Allocation de garde d'enfants : instruction 060724

Remarque

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