Paiement non prouvé/non valide

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.

Explication

Seulement effectué pour les réintroductions C12. Ce code est seulement enregistré si aucune ligne OF n'est retrouvée

Grille


Base réglementaire

Instructions 082331 ; 063011 ; 071778

Remarque

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