Période V - Q x 4

Ecran

allocation de garantie de revenus, vérification handicapés

Explication

Période V dans les limites de Q x 4 (épuise éventuellement le crédit "J")

Grille

Q

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967

TPI : instruction Réglementation 18/09/1992 046.D.01 jusqu'au 31/12/1995

AGR : instruction 071491 points 5.3.3.11. jusqu’au 5.3.3.15. inclus

HAN : instruction 060724

Remarque