R3001 : : CUMUL BC 902-CHOMAGE : :
Cumul BC 902 - chômage

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, commerce combustible, vérification CT,.on AVJ, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés, vérification AVS.


Explication

Montant récupéré sur base des renseignements OP est inférieur à l’introduction


Grille



Base réglementaire

7, § 12 Arrêté-loi 28/12/1944 ; 26, 3° al. ; 46 ; 47 ; 135 AR 25/11/1991; instruction 062491


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
26/05/2008

Modifié le:
25/01/2017