FF : : JF UN DIMANCHE C 131BIS : : (valable jusqu'au MI 06/05)
Jour férié un dimanche : payé par l'O.P.

Ecran


Explication

Idem que F mais si l’horaire de travail comprend le dimanche


Grille

F


Base réglementaire

Loi 04/01/1974 ; AR 18/04/1974 ; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions Réglementation 19/07/1999 ; 13/12/1999 ; 26/05/2000 ; 15/12/2000

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
27/04/2006

Modifié le:
25/01/2017