Travail occasionnel du dimanche

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Travail occasionnel le dimanche via un message de Dimona (déduit 1 allocation) lorsqu'il n'y a pas de jour compensatoire dans la semaine calendrier qui suit

Grille

T

Base réglementaire

CC :

- travailleur à temps plein : 48, § 2, 2° al. ; 109, § 1, 1° al., 1° AR 25/11/1991

- TPV : 48, § 2, 2° al. ; 109, § 2, 1° al., 1° AR 25/11/1991

Remarque