N078B : : C78BIS MANQUE : :
Refus de calculer l’allocation d’attente réduite (PEP)

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification ACT


Explication

L’O.P. introduit l’allocation d’attente réduite mais le formulaire C78.BIS manque.

Aucun calcul PEP ; n’est plus (applicable depuis MR 05/98)


Grille

R


Base réglementaire

78bis ; 137, §1, 1° al., 4° AR 25/11/1991 ; instruction 082331


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
9/02/2017