Concerne complément de reprise de travail

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus

Explication

Le programme rejette automatiquement la dépense CRT/PDP, soit entièrement soit partiellement, s'il apparaît que :

- la dépense CC a déjà été approuvée entièrement ou partiellement;

- et que le montant de la dépenses CC est plus avantageux que le montant lié à la dépense CRT/PDP.

parce que les allocations CC et AGR ne peuvent être cumulées avec le complément de reprise de travail (à partir de MR 07/02)

Grille


Base réglementaire

113 ; 129bis ; 144 AR 25/11/1991 ; AR 11/06/2002 ; instruction Réglementation 071657 ; instruction 060644

Remarque