Période précédente ?

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus.

Explication

L'indemnisation du mois dépend :

- du nombre de jours (d'heures) de vacances épuisés le mois précédent qui est inconnus

- d'une interruption de chômage de 4 semaines ou plus qui doit être vérifiée dans le mois précédent.

Grille

R

Base réglementaire

71, 1° al., 1°, 3°, 4°, 6° ; 148, 1° al., 1° ; 160, § 1 ; 164, § 1 AR 25/11/1991

TPI : 133, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991 jusqu'au 31/05/1993

AGR : 133, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991 à partir du 01/06/1993

Remarque