Congé payé

Ecran

vérification CT, vérification AVJ, vérification AVS

Explication

Epuisement automatique du solde J en cas de fermeture collective annuelle et de prise de vacances jeunes ou vacances seniors

Grille

J

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967; 46, § 1, 1° al., 3° et 2° al., 1° AR 25/11/1991; 20 AM 26/11/1991 ; Instruction Reglementation 070090, 070220 ; instruction 070897

CT : instructions 062285 ; 070897

AVJ : Loi 22/05/2001 ; 36bis ; 38§1 ; 78bis ; 87, 1°al, 7° ; 131ter ; 133, §1, 1°al, 9°; 137, §2, 1°al, 4°AR 25/11/1991 ; AR 13/06/2001 ; Instructions Réglementation 08/02/2001 ; 27/06/2001 ; 01/07/2002 ; 070101 ; Instruction 062324 ; PROJET

AVS : AR 24/01/2007 ; Instruction Réglementaire 070169 ; Instruction 071778

Remarque