Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde
Explication
En cas ou l'OP ne se justifie pas ou pas explicitement
Grille
E
Base réglementaire
Instructions 082386, 062393
Remarque