3REG3 : : C51 = MOTIV - REG : :
Procédure REGIS

Ecran


Vérification CC


Explication

Rejet de somme suite à la détection d’un dossier avec C51-REGIS et le montant payé par l’OP excède le montant calculé par le service admissibilité sur base de la situation familiale.


Grille

Base réglementaire

AR 25/11/1991, instruction 141335


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
25/02/2016

Modifié le:
25/01/2017