QTL – Q trop bas
Trop peu d’heures mentionnées dans le DPE

Ecrans
vérification allocation de garantie de revenus

Explication
Le nombre d’heures mentionnées dans la DRS 6 (AGR) au cours d’une période de 4 semaines calendrier complètes, est trop petit par rapport au facteur Q.

Grille

Base réglementaire
instruction 160180

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
15/03/2016

Modifié le:
25/01/2017