Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM
Explication
La clé C10 du module R20 est réintroduite et le montant réclamé est > que le solde du R20 concerné.
Grille
Base réglementaire
instruction 130497/2