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vérification CT – allocation de garantie de revenus

Explication

Chômeurs temporaires pour qui aucune admissibilité article 30, 33 ou 36 n’a été constatée et qui n’ont pas droit aux allocations en cas de chômage temporaire pour raisons économiques (ni dans le cadre de la mesure transitoire), mais uniquement en cas d’autres formes de chômage temporaire.

Grille

R

Base réglementaire

Art. 42bis AR 25/11/1991 ; instruction 160878

Remarque