Crédit vacances jeunes ou vacances seniors épuisé

Ecran

vérification CT, vérification AVJ, vérification AVS, allocation de garantie de revenus

Explication

En cas où le nombre de jours AVJ est plus grand que le crédit épuisé.

AVJ : en application à partir du MI 04/01

AVS : en application à partir du RM 01/07

Grille

Base réglementaire

Loi 22/05/2001; 36bis ; 38 § 1 ; 78bis ; 87, 1° al., 7° ; 131ter ; 133, § 1, 1° al., 9° ; 137, § 2, 1° al., 4° AR 25/11/1991; AR 13/06/2001; instructions Réglementation 08/02/2001; 27/06/2001; 01/07/2002; 070101; instruction 062324; instruction PROJET

AVS : AR 24/01/2007 ; 36bis, §2 ; 78bis, §2 AR 25/11/1991 instruction Réglementation 070169 ; instruction 071778

Remarque