Neutralisation de la procédure concernant un module S44 actif

Ecran

vérification CC-PP

Explication

Le chômeur ne se présente pas et le vérificateur peut conclure du dossier signalétique que le chômeur n'est pas concerné par la procédure. Cette décision doit être combinée avec un autre code de décision.

Grille


Base réglementaire

7, §1, 3ème alinéa Arrêté-loi 28/12/1944 ; 66bis AR 25/11/1991 ; Instruction réglementaire 060523 ; instruction 061518/5

Remarque