Jour férié : payé par l'O.P

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Jour férié à charge de l’employeur
(décompte 1 allocation)

Grille

F

Base réglementaire

Loi 04/01/1974 ; AR 18/04/1974; 46, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions Réglementation 071.D.01 point 7.1.4. 27/03/1998; 071367 ; 071371 ; 071373 ; 26/05/2000 ; 071377

AGR : instruction 071491 point 5.3.3.9.

Travailleurs des ports non visés par 28, § 3, 1° ; 74, § 2, 3° al. AR 25/11/1991

Remarque