Sixième position

S

Secteur privé ou résiduaire
U
Secteur public
T
Enseignement
R
Crédit-temps (secteur privé strict à partir du 01/01/2002)
F
Montant forcé
H
Entreprise autonome (à partir du 18/06/2002)
C
Crédit-temps de crise (à partir du 01/01/2009 jusqu'au 31/01/2011 inclus)

Version:
1.9.0

Publié le:
16/05/2014

Modifié le:
18/06/2019