C51
S24 - Contenu dossier électronique

N

L’attestation électronique ne donne pas lieu à un renvoi par C51.
Y
L’attestation électronique est incorrecte et/ou incomplète.  Elle est renvoyée  via C51.

Version:
1.9.0

Publié le:
27/04/2005

Modifié le:
26/01/2017