Codes plus actifs
S04 - Admissibilité - Code chômage - Catégorie N


ALLOCATION DE TRANSITION (valable jusqu’au 30/06/2006)
PREMIERE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(valable jusqu'au 30/04/1998)
01/..TN…

91/..XN…


Les codes ci-dessous sont valables jusqu’au 31/10/2012
(1) Les codes "construction" a, b, c et d doivent être placés à la fin (dernier caractère)
(2) Les suffixes 4 et 5 doivent également être encodés conformément à l’instruction administrative ayant pour objet la fixation du montant des l’allocations de chômage des chômeurs âgés



BARÈMES NORMAUX
(1) + (2)
01/48.N1..
01/48.N2..
COMPLÉMENT ANCIENNETÉ
Non majoré

01/48.N3..
Majoré
01/48.N3*.
ALLOCATION D'ATTENTE
01/..WN…
ACTIVA JEUNES – FORMATION
(valable à partir du 01/05/2003)
01/..JN…
CHOMAGE TEMPORAIRE
(valable à partir du 01/07/2003)
06/58.N0..

Version:
1.9.0

Publié le:
17/07/2013

Modifié le:
26/01/2017