Régime de chômage avec complément d'entreprise avant le 01/01/1984
S04 - Admissiblité - Code chômage - Régime de chômage avec complément d'entreprise

 

Non remplacé
Remplacé
Catégorie A
09/57.A.*.
09/57.A.*.
Catégorie B
09/55.B.*.
09/55.B.*.
Catégorie N
09/55.N.*.
09/55.N.*.

Remarque : le code chiffré peut aller jusque 57

Version:
1.9.0

Publié le:
13/02/2012

Modifié le:
26/01/2017