Code

01

Montant effectivement récupéré, sera repris sur la fiche fiscale
99
[montant positif]: diminution du montant à récupérer, après l'exécution de la procédure de récupération, vu :

- une décision du Comité de Gestion de renoncer à (une partie de) la récupération,

- on renonce à un petit montant, p.ex. en raison d'une différence d'arrondis entre le L05 et le C31,

>> ne seront pas repris sur la fiche fiscale !

[montant negatif]: augmentation du montant à récupérer, dans des cas exceptionnels (p.ex.: différences d'arrondis).

Version:
1.9.0

Publié le:
12/06/2013

Modifié le:
24/05/2017