Motifs C9 non acceptés
S24 - Traitement C9

1

Aucun IDENTIFIANT
2
IDENTIFIANT incorrect ou incomplet
3
B.C. non compétent (sans transfert)
4
Dossier introduit avant la DATE D.A., sauf situations prévues, comme :
- rémunération différée
- date échéance
- transferts
5
Numéro de C9 O.P. incomplet et/ou inexact
6
Pas de documents joints
7
Plusieurs dossiers sur un seul C9
8
ONEM pas compétent
9
AUTRES motifs

Version:
1.9.0

Publié le:
6/01/2016

Modifié le:
26/01/2017