Décision S24
S24 - Module S24

C2

1
Demande d'impression de 1 exemplaire
2
Demande d'impression de 2 exemplaires
PROL C2
1
C2 précédente reste valable
N
Demande annulée + demande C109 irrecevable
C51
1
C51 établi
T
Impossibilité temporaire
C9BIS
A ® Z
C9BIS établi
DEC.POS.
Y
Une communication positive doit être transmise
N
Une communication positive ne doit pas être transmise
F
Code barème indemnisable après la date de la demande d'allocations

Version:
1.9.0

Publié le:
31/03/2010

Modifié le:
26/01/2017