C9 électroniques

Introduction des dossiers électronique - CODES D’ERREUR


Cette table reprend les différents codes d’erreur possibles qui sont transmis aux organismes de paiement quand un dossier électronique est refusé ou renvoyé.

Certains codes sont aussi visibles dans l'application "Consultation DRS" (champ "C51")

RVA010002
Le segment C9_NB_DOC est incorrect, il ne correspond pas au nombre de segments C9 du message.
RVA010003
Ce message a déjà été reçu (la combinaison C9_OP et C9_NR_FILE existe déjà dans la table de logging).
RVA010005
WARNING : le segment C9_DATE_INTRO contient une date plus grande que la date du jour, elle a été corrigée automatiquement avec la date du jour.
RVA010006
Ce message a été reçu sur une Q qui n’appartient pas à l’OP mentionné dans le segment C9_O.
RVA010007
Un des WECH présent dans le message est invalide au niveau XML.
RVA020001
Le segment C9_KEY_NISS contient un NISS incorrect.
RVA020002
Le segment C9_KEY_TYPE contient un type C9 incorrect.
RVA020003
Le segment C9_KEY_SECTOP contient une section d’OP incorrecte.
RVA030004
La combinaison numéro OP – section OP – BC existe déjà.
RVA041000
Attestation électronique incomplète ou incorrecte (décision du calculateur).
RVA042000
Suite à la réception d’une attestation éléctronique, l’attestation papier n’a pas été reçue endéans le mois.
RVA043000
Les informations reçues (électroniques et/ou papier) ne permettent pas de prendre une décision (décision du calculateur).
RVA044000
C9 non accepté (décision du calculateur).
RVA045000
Ce dossier électronique a déjà été reçu (numéro de ticket et type C9 identiques à un dossier déjà reçu).
RVA047000
Le message ne contient pas de DRS et la clé d’indirection ne pointe pas sur une DRS acceptée.
RVA048000
Le BC a déjà pris une decision pour cette introduction.
RVA049000
Le document électronique annulé n’est pas connu à l’ONEm.
RVA050000
Il n’y a pas de document électronique valable dans ce C9.
RVA050001
Le nombre d’attestations (nombre de segments C9_ATTEST) ne correspond pas avec la valeur du segment C9_NB_ATTEST.
RVA070000
Ce C9 introduit sous type 840 mentionne un NISS pour lequel il n’existe aucun dossier signalétique.
RVA070001
Ce C9 introduit sous type 840 a déjà fait l’objet d’un traitement antérieur.vroegere behandeling
RVA071000
Autre C9 avec L710 en cours.
RVA071001
Type C9 50Z (correctif) et pas de L710 original.
RVA071002
Il ne peut pas exister plusieurs L710 dans un même C9.
RVA071003
Le NISS dans le segment C9_KEY_NISS ne correspond pas avec le NISS dans le message L710 – T01.

Version:
1.9.0

Publié le:
19/12/2013

Modifié le:
26/01/2017