Codes plus actifs
S11 - Passé professionnel

5

Service civil / militaire (valable jusqu’au 31/12/2006)
9
C.M.T. temps plein (valable jusqu’au 31/05/1992)
10
C.M.T. temps partiel (valable jusqu’au 31/05/1992)
11
Formation professionnelle temps plein (valable jusqu’au 31/12/2006)
12
Formation professionnelle temps partiel (valable jusqu’au 31/12/2006)
14
Travail hors E.E.E. (valable jusqu’au 31/12/2006)
20
Occupation comme militaire de carrière ou militaire du cadre temporaire (valable jusqu’au 31/12/2006)
22
Période d’occupation comme fonctionnaire d’un ministère ou d’un organisme parastatal qui a été licencié d’office pour inaptitude médicale ou comme fonctionnaire de l’enseignement subventionné dont les relations de travail ont été rompues unilatéralement par l’administration ou par l’annulation, le retrait, la suppression ou le non renouvellement de l’acte de nomination (exemple : dans le cas d’une faute grave) (valable jusqu’au 31/12/2006)
23
Période durant laquelle des jours de rétribution différée ont été épuisés (valable jusqu’au 31/12/2006)

Version:
1.9.0

Publié le:
11/01/2007

Modifié le:
26/01/2017