Codes plus actifs
S04 - Admissibilité - Catégorie B
ALLOCATION DE TRANSITION (valable jusqu’au 30/06/2006)

PREMIERE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(valable jusqu'au 30/04/1998)

01/..T….
01/..TP…

91/..X....
91/..XP...


Les codes ci-dessous sont valables jusqu’au 31/10/2012
(1) Les codes "construction" a, b, c et d doivent être placés à la fin (dernier caractère)
(2) Les suffixes 4 et 5 doivent également être encodés conformément à l’instruction administrative ayant pour objet la fixation du montant des l’allocations de chômage des chômeurs âgés



BARÈMES NORMAUX
(1) + (2)
01/48.B1..
01/48.B2..
01/..OP... ou 01/48OP...
01/...P... ou 01/48.P...
COMPLÉMENT ANCIENNETÉ
Non majoré

01/48.B3..
01/...P3.. ou 01/48.P3..
Majoré
01/48.B3*.
01/...P3*.
ALLOCATION D'ATTENTE
01/..W….
01/..WP…
ACTIVA JEUNES – FORMATION
(valable à partir du 01/05/2003)
0 1/..J.…
01/..JP..
CHOMAGE TEMPORAIRE
(valable à partir du 01/07/2003)
04/58.B0..

Version:
1.9.0

Publié le:
17/07/2013

Modifié le:
26/01/2017