Zone [ (5) ] : CODES SANS SUITE
S22 - Chômage longue durée

1

Preuve sans recours revenus de salarié
2
Preuve sans recours revenus d’indépendant
3
Code différent de P ou W (PH, WH,...) le jour de l’avertissement
4
Autre motif
5
Suspension annulée suite recours déclaré fondé par la CAN
6
Suspension annulée (C29 notifié indûment)
7
Suspension annulée suite recours fondé au tribunal du travail
8
L’intéressé est décédé
9
Passé professionnel > 15 ans
10
Preuve sans recours 6 mois de travail temps plein

Version:
1.9.0

Publié le:
19/04/2005

Modifié le:
26/01/2017