Dérogation

10
réglementation avant 2012 d'application
20
mesure transitoire 1/1-1/9/12
30
entreprise en restructuration ou en difficultés
40
carrière professionnelle d'au moins 28 ans
51
métier lourd - équipes successives
52
métier lourd - services interrompus
53
métier lourd - prestations de nuit
60
métier en pénurie
71

réglementation avant 2015 d'application (aucune autre dérogation d'application)
72
carrière professionnelle d'au moins 35 ans
73
construction
74
prestations de nuit - 20 ans

Version:
1.9.0

Publié le:
11/06/2015

Modifié le:
26/01/2017