Raison sans suite
1: le L04 ou L02 est déjà traité / encodé (erreur BC, déclaration spontanée, traité via clôture d’un autre L42, anomalie constatée lors d’un retour d’enquête)

2: le cumul est autorisé (ex: conjoint aidant en cours d’interruption partielle)

3: le BC dispose de la preuve de la fin ou de l’annulation de l’activité (indépendante / accessoire salariée)

4: la situation est prescrite

5: il existe un droit de pension sans paiement effectif (ex: renonciation à la pension de survie)

6: reprise d'entreprise - CCT32bis en ordre

98: traitement par l'Administration centrale

99: autre motif

Version:
1.9.0

Publié le:
8/10/2013

Modifié le:
26/01/2017