CCT
1 L'indemnité complémentaire est octroyée sur la base d'une CCT d'entreprise ou d'un accord individuel


2 L'indemnité complémentaire est octroyée sur la base d'une CCT sectorielle conclue après le 30/09/2005

3 L'indemnité complémentaire est octroyée sur la base d'une CCT sectorielle conclue avant le 01/10/2005

Version:
1.9.0

Publié le:
20/05/2009

Modifié le:
26/01/2017