Codes plus actifs
S04 - Admissibilité - Catégorie A
ALLOCATION DE TRANSITION (valable jusqu’au 30/06/2006)
PREMIERE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
(valable jusqu'au 30/04/1998)
01/..TA...

91/..XA…


Les codes ci-dessous sont valables jusqu’au 31/10/2012
(1) Les codes "construction" a, b, c et d doivent être placés à la fin (dernier caractère)
(2) Les suffixes 4 et 5 doivent également être encodés conformément à l’instruction administrative ayant pour objet la fixation du montant des l’allocations de chômage des chômeurs âgés
(3) Si toutes les conditions de majoration sont réunies excepté la catégorie familiale
(4) Concerne les réparateurs de navires, la condition d’un an de c.c. n’est pas d’application



BARÈMES NORMAUX
(1) + (2)
01/48.A1..
01/48.A2..
COMPLÉMENT ANCIENNETÉ
Non majoré

01/54.A3..
01/54.A3*. (3)
01/54.A8*. (4)
Majoré
PORTUAIRES
01/54.A6..
PÊCHEURS DE MER
01/54.A7..
RÉPARATEUR DE NAVIRES
01/54.A8..
ALLOCATION D'ATTENTE
01/48WA...
ACTIVA JEUNES – FORMATION
(valable à partir du 01/05/2003)
01/..JA...
CHOMAGE TEMPORAIRE
(valable à partir du 01/07/2003)
Portuaires
Pêcheurs de mer
02/58.A0..

02/58.A0H
02/58.A07

Version:
1.9.0

Publié le:
17/07/2013

Modifié le:
26/01/2017