Type C9 - Rubrique 01 : Délai 1 (14 jours)
S24 - Type C9

10 E
Transfert uniquement d’O.P.
11 E
Transfert uniquement de B.C.
12 E
Transfert d’O.P. et de B.C.
13 E
Transferts de sections du même O.P. national dans le même B.C.
14 E

Version:
1.9.0

Publié le:
11/04/2007

Modifié le:
26/01/2017