Type
S11 - Periodes hors chômage

1

Stage d’attente après fin d'études
2
Occupation à temps plein
3
Occupation à temps partiel
4
Activité pas totalement soumise à la sécurité sociale
6
Période d'inactivité / interruption complète de carrière / congé sans solde / période d'inaptitude au travail pas indemnisée
7
Emprisonnement
8
Maladie / repos de maternité payé par la mutuelle
13
Prestations à l'étranger
15
Services publics
16
Indemnité de rupture employés
17
Indemnité de rupture ouvriers
18
Vacances rémunérées (légales + supplémentaires art. 17bis loi 28/06/1971) - secteur privé
19
Période d’occupation par l’intermédiaire du C.P.A.S. en application de l'art. 60,§7
21
Programmes de remise au travail (T.C.T., F.B.I., A.C.S., PRIME,… )
24
Accident de travail (occupation à temps plein)
25
Accident de travail (occupation à temps partiel)
26
Période de chômage récente (non couverte par un module T20)
27
Jour férié ou jour de remplacement d'un jour férié, payé par l'employeur, qui se situe après la fin du contrat de travail
32
Travail intérimaire ou comme artiste avec une rémunération à la tâche (temps plein ou partiel) avec interruptions
33
Travail intérimaire (uniquement à temps partiel) avec interruptions

Version:
1.9.0

Publié le:
6/01/2016

Modifié le:
26/01/2017