Type

Réglementation

TYPE
Signifie…
avant le 01.06.2007
00
Crédit-temps sans motif accordé selon ancienne réglementation
du 19.06.2009 (date loi) au 31.01.2011
09
Crédit-temps de crise
à partir du 01.06.2007
10
Régime normal
CT: sans motif
IC: réglementation avant le 01.01.2012
FdC
CT: réglementation avant le 01.01.2012
IC: réglementation avant le 01.09.2012
11
Crédit-temps pour prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans
– réglementation avant le 01.01.2012
12
Crédit-temps pour octroyer des soins palliatifs
– réglementation avant le 01.01.2012
13
Crédit-temps pour octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille gravement malade
– réglementation avant le 01.01.2012
14
Crédit-temps pour octroyer des soins à votre enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans ou à un enfant gravement malade
– réglementation avant le 01.01.2012
15
Crédit-temps pour suivre une formation reconnue
– réglementation avant le 01.01.2012
16
Crédit-temps en attendant la prépension ou la pension
– réglementation avant le 01.01.2012
17
Crédit-temps pour octroyer des soins à votre enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans
– réglementation avant le 01.01.2012
à partir du 01.01.2012
20
Crédit-temps sans motif
– réglementation à partir du 01.01.2012
21
Crédit-temps pour prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans
– réglementation à partir du 01.01.2012
22
Crédit-temps pour octroyer des soins palliatifs
– réglementation à partir du 01.01.2012
23
Crédit-temps pour octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille gravement malade
– réglementation à partir du 01.01.2012
24
Crédit-temps pour octroyer des soins à un enfant gravement malade
– réglementation à partir du 01.01.2012
25
Crédit-temps pour suivre une formation reconnue
– réglementation à partir du 01.01.2012
27
Crédit-temps pour octroyer des soins à votre enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans
– réglementation à partir du 01.01.2012

Version:
1.9.0

Publié le:
1/10/2013

Modifié le:
26/01/2017