Recours perdu
S22 - Zone [ (6) ] : DECISION TRIBUNAL DU TRAVAIL
(Il s’agit toujours du chômeur qui gagne ou perd le recours)

  10
Recours Tribunal du travail
21
Revenus de salarié
22
Revenus d’indépendant
23
Cohabitant
24
Efforts pour retrouver du travail
25
Aptitude limitée au travail
26
Temps partiel, hor. variable et peu de qualific.
27
Autre motif
28
Vice de forme et procédure
29
Travaille 6 mois avant avertissement
  30
Appel Cours du Travail
41
Revenus de salarié
42
Revenus d’indépendant
43
Cohabitant
44
Efforts pour retrouver du travail
45
Aptitude limitée au travail
46
Temps partiel, hor. variable et peu de qualific.
47
Autre motif
48
Vice de forme et procédure
49
Travaille 6 mois avant avertissement
 50
Pourvoi Cours de Cassation
61
Revenus de salarié
62
Revenus d’indépendant
63
Cohabitant
64
Efforts pour retrouver du travail
65
Aptitude limitée
66
Temps partiel, hor. variable et peu de qualific.
67
Autre motif
68
Vice de forme et procédure
69
Travaille 6 mois avant avertissement
99
Recours retiré du rôle

Version:
1.9.0

Publié le:
2/05/2005

Modifié le:
26/01/2017