Récupérations en faveur de l'ONEM

99

Module L05 créé par le système suite à un montant d’allocations accordé trop élevé
04
Module L05 type 99 a été modifié en type 04 après information de l’intéressé et constatation du droit
14
Module L05 créé par le service interruption de carrière du fait que le module L05 type 99 ne peut être créé par le système
06
Module L05 créé par l'Administration Centrale concernant des retenues sur les allocations de chômage

Version:
1.9.0

Publié le:
20/05/2009

Modifié le:
24/05/2017