Régime de chômage avec complément d'entreprise entre le 01/01/1984 et le 31/12/1990 (codification à partir du 01/01/1991)
S04 - Admissibilité - Code chômage - Régime de chômage avec complément d'entreprise

 

Non remplacé
Remplacé
Catégorie A
09/48.E*..
09/48.E...
Catégorie B
09/48GB*..
09/48GB...
Catégorie N
09/48GN*..
09/48GN...

Version:
1.9.0

Publié le:
13/02/2012

Modifié le:
26/01/2017